Une délégation du RCD composée de MM Rafik HASSANI et Youcef MERROUCHE, respectivement Député et Délégué aux relations internationales, s'est rendue à Bruxelles les 4 et 5 juin 2010.

Ce fut l'occasion pour eux de faire le point avec les responsables de différentes ONG, telles que Euro-Mediterranean Human Rights Network (EMHRN), Amnesty International, ou encore la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH). À l'ordre du jour des discussions : le rapport de l'ONU sur les droits économiques, sociaux, et culturels, ainsi que l'accord d'association UE-Algérie, à propos duquel les représentants du RCD ont souligné le non-respect de son article 2 relatif aux droits de l'homme.

Confirmant leurs derniers rapports, les représentants d’ONG ont insisté sur les atteintes criantes aux droits élémentaires et libertés publiques, et évoqué successivement : les violences commises contre les femmes (évènements récents d'Hassi Messaoud) et l'inégalité découlant de leur statut légal, les difficultés d'accès aux soins et au logement, la liberté de presse et d'opinion, la répression des manifestations et réunions publiques, les entraves aux libertés syndicales (fermeture de la Maison des syndicats), les atteintes à la liberté de conscience, la censure dans les médias, les politiques publiques opaques et anarchiques, les fraudes électorales, et plus généralement le problème endémique de la corruption généralisée.

A l'issue de ces échanges, les organisations rencontrées ont fait connaître leur intention d’interpeller la Commission européenne, afin qu'une déclaration forte soit émise sur le fondement et l'application de l'article 2 de l'Accord d'association.

MM. Hassani et Merrouche poursuivirent ensuite leurs entretiens au Parlement européen, afin de faire écho à la question écrite de M. Patrick Le Hyaric, qui interpelle les services de la Commission en ces termes : « Dans la perspective d'une révision de l'accord d'association, quelles sont les garanties que compte avancer la Commission en plus des mécanismes de surveillance de l'article 2 déjà dénoncés par le Parlement comme "insuffisants"?

Que pense la Commission de la suggestion de retarder la révision de l'accord d'association après la tenue des prochaines élections législatives prévue pour 2012, afin de servir d'incitant pour la bonne tenue de ces élections dans le respect des principes démocratique et de liberté d'expression? »

S’en suivit une rencontre avec Manfredo FANTI, Chef de l'Unité Maghreb à la Direction Générale des Relations extérieures de la Commission européenne. Cet entretien a permis à la délégation du RCD de constater une certaine prise de conscience par les institutions des difficultés d'établir une relation de confiance avec l'Algérie dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

Conformément aux engagements pris, la Commission doit s'assurer du respect de l’Accord d’association, via une représentation sur le terrain en Algérie. A cet égard, le haut dirigeant a émis des réserves sur la dernière circulaire du 1er avril 2010, émanant du Ministère des Affaires étrangères algérien. Ce texte trace en effet les limites que le pouvoir algérien entend imposer aux diplomates étrangers pour leurs déplacements dans le pays, et leurs contacts avec les forces politiques et sociales algériennes.

Ainsi, lorsqu'il a été question de la visite en Algérie du Commissaire à l'élargissement et à la Politique de voisinage, le chef de l'Unité Maghreb a fait preuve de bon sens quant aux difficultés politiques internes en Algérie, en soulignant notamment sa volonté d'un dialogue constructif avec les organisations représentant la société civile algérienne. Rafik Hassani a certes admis qu'il existait un sous-comité des droits de l'homme censé veiller au respect de l'article 2 de l’Accord d’association. Mais il a déploré d'une part que la société civile n'y soit pas représentée, et d'autre part l’absence de plan d'action portant prévu dans les textes.

En réponse aux interrogations de la Commission sur le sens de la campagne médiatique menée à propos de la renégociation de l'Accord d'association, les représentants du RCD ont confié leur sentiment qu’il s’agit de faire de cet accord un énième bouc émissaire. Car les velléités affichées par le pouvoir algérien doivent s’analyser comme un signe de réticence supplémentaire à l’ouverture politique et économique du pays.

L'Union européenne, par la voix de Manfredo FANTI, dit attacher une grande importance à la modernisation et la diversification de l’économie algérienne, et admet n'avoir pas été suffisamment présente sur ce dossier. Comme la délégation du RCD faisait remarquer que le dernier remaniement ministériel a touché les principaux interlocuteurs de l'UE (Ministres de l'Energie et du Commerce), leurs interlocuteurs se sont demandé s'il s'agissait d'une véritable volonté de réforme et d’assainissement des politiques publiques. La délégation du RCD citant la dernière loi de finances complémentaire, leurs interlocuteurs se sont aperçus au contraire que le pouvoir en place va à l'encontre d’une telle hypothèse.